Publié le : 14 juin 20183 mins de lecture
Il est possible de rapporter en France, du tabac acheter à l’étranger. Même si cela est autorisé, il est nécessaire de respecter les règles en vigueur. La douane française est stricte sur le respect des lois. Voici les règles de l’achat de cigarettes à l’étranger.
Limite de quantités autorisées
Vous pouvez acheter des cigarettes à l’étranger et les rapporter en France. Toutefois, il est nécessaire de respecter les quantités autorisées sous peine de sanctions. L’achat de cigarettes à l’étranger doit être destiné à votre consommation personnelle. Lors de leur voyage dans les pays européens, les Français peuvent ramener plus de cinq cartouches par personne. Dans ce cas, les fumeurs français peuvent s’approvisionner en cigarettes dans d’autres pays lorsque leurs déplacements. Il faut comprendre qu’acheter à l’étranger sa cigarette est plus économique. Une aubaine pour les fumeurs les plus réguliers. En effet, le prix des cigarettes dans d’autres pays est moins cher qu’en France. Vous devez juste respecter les règles de l’achat de cigarettes à l’étranger.
Limite de quantité autorisée pays en dehors de l’Europe
L’achat de cigarettes à l’étranger ne concerne pas uniquement les pays Européens. Vous pouvez aussi rapporter des cigarettes que vous achetez dans d’autres pays hors de l’Europe. Mais, les quantités autorisées ne sont pas les mêmes. Elles sont réduites. Chaque personne peut seulement rapporter deux cartouches de cigarettes. C’est peu comparer à la limite autorisée si vous achetez vos cigarettes dans les pays membres de l’Union Européenne. Toutefois, il est nécessaire de respecter la limite de quantité autorisé. Si vous prenez le risque de dépasser les quantités maximales autorisées, la douane risque de penser que vous faite du trafic commercial.
Les risques en cas de non-respect de la loi
Si vous prenez le risque de commettre des fraudes, vous devez vous attendre à recevoir des sanctions. Quand la douane vous épingle avec des cartouches de cigarettes ne respectant pas les limites de quantité autorisées, il vous demande de payer une amende qui peut aller jusqu’à 700 euros selon la gravité de la situation. Le fraudeur peut aussi être amené à payer trois fois la différence par rapport à la taxe française et la taxe du pays de provenance du produit. La sanction peut être accompagnée d’un emprisonnement de 6 mois, si les quantités de cigarettes en possession du fraudeur sont trop importantes. Pour éviter les soucis, il est préférable de respecter les règles de l’achat de cigarettes à l’étranger.