Aucune loi ne vous interdit l’importation de cigarettes à l’étranger. Vous pouvez rapporter en France en toute légalité des cigarettes achetées dans des pays européens. Mais, vous devez respecter les règles en vigueur parce que la douane française est assez exigeante.
Les quantités autorisées par la loi
L’importation de cigarettes en dehors de la France est possible tout en respectant les lois. Même si cela est autorisé, vous ne pouvez pas acheter une grande quantité de paquets de cigarettes. Il est dans votre intérêt de respecter les quantités autorisées si vous ne voulez pas être sanctionnées. Les paquets de cigarettes que vous achetez doivent être destinés à votre consommation personnelle. Vous ne pouvez en acheter pour les vendre.Si vous faites cela, vous risquez de vous faire accuser pour concurrence déloyale. Vous pouvez seulement ramener cinq cartouches par personne par voiture et pas plus. Une pratique qui devrait intéresser plus qu’un fumeur français.
Une limitation qui s’éteint dans tous les pays européens
Lorsque vous ramenez en France des paquets de cigarettes acheter à l’étranger vous devez fournir des preuves. Vous pouvez vous approvisionner en cigarettes dans d’autres pays européens, mais n’oublier pas d’avoir à disposition des preuves de votre achat. Un ticket de caisse ou une facture vous permet de justifier que votre cigarette a été achetée à l’étranger. La douane française exige souvent ce genre de preuve pour être sûre que tout est en règle. L’achat de cigarettes à l’étranger est une aubaine pour les fumeurs. Cela leur permet de faire des économies. En effet, le paquet de cigarettes à l’étranger est souvent moins cher qu’en France.
Les risques à défaut de preuve d’achat de cigarettes
Les sanctions pour les personnes qui achètent des paquets de cigarettes ne respectant pas la limite autorisée sont importantes. Si la douane vous surprend avec plus de 5 cartouches de cigarettes, alors vous risquez de payer Amand jusqu’à 700 euros en fonction de l’infraction. Ce n’est pas tout, vous risquez également de verser la somme de trois fois la différence du prix de la cartouche par rapport à la taxe française et la taxe du pays de provenance du produit. Vous pouvez aussi vous faire emprisonner pendant 6 mois. Même si vous respectez la loi, vous devez avoir à disposition une preuve d’achat de cigarettes.